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Mentions légales

Informations relatives à l’éditeur du site et au service Mémo Civique.

Éditeur du site

Mémo Civique est édité par BYNA PARIS.

Exploitante :
Khoredia Seck
Statut :
Entrepreneuse individuelle
SIREN :
932 907 660
SIRET :
932 907 660 00017
Localisation :
Hauts-de-Seine (92), France
Adresse professionnelle :
À compléter avant la mise en vente

Contact : contact@bynaparis.com

Responsable de la publication

Khoredia Seck, exploitante de BYNA PARIS.

Hébergement

Hébergeur :
Wix.com Ltd.
Adresse :
40 Namal Tel Aviv Street, Tel Aviv 6350671, Israël
Plateforme :
Base44, éditée et exploitée par Wix.com Ltd.

Le site et les données de Mémo Civique sont hébergés sur la plateforme Base44, exploitée par Wix.com Ltd.

TVA

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Propriété intellectuelle

Les contenus de Mémo Civique sont protégés ; toute reproduction non autorisée est interdite. Les listes officielles restent la propriété de leurs auteurs.

Indépendance

Outil d’entraînement indépendant, non affilié au ministère de l’Intérieur.

Médiation de la consommation

Les coordonnées du médiateur de la consommation seront précisées ici. Réclamation préalable : contact@bynaparis.com.

Données personnelles

Détail des données, finalités et suppression dans la politique de confidentialité. Droits : contact@bynaparis.com.