Mentions légales
Informations relatives à l’éditeur du site et au service Mémo Civique.
Éditeur du site
Mémo Civique est édité par BYNA PARIS.
- Exploitante :
- Khoredia Seck
- Statut :
- Entrepreneuse individuelle
- SIREN :
- 932 907 660
- SIRET :
- 932 907 660 00017
- Localisation :
- Hauts-de-Seine (92), France
- Adresse professionnelle :
- À compléter avant la mise en vente
Contact : contact@bynaparis.com
Responsable de la publication
Khoredia Seck, exploitante de BYNA PARIS.
Hébergement
- Hébergeur :
- Wix.com Ltd.
- Adresse :
- 40 Namal Tel Aviv Street, Tel Aviv 6350671, Israël
- Plateforme :
- Base44, éditée et exploitée par Wix.com Ltd.
Le site et les données de Mémo Civique sont hébergés sur la plateforme Base44, exploitée par Wix.com Ltd.
TVA
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Propriété intellectuelle
Les contenus de Mémo Civique sont protégés ; toute reproduction non autorisée est interdite. Les listes officielles restent la propriété de leurs auteurs.
Indépendance
Outil d’entraînement indépendant, non affilié au ministère de l’Intérieur.
Médiation de la consommation
Les coordonnées du médiateur de la consommation seront précisées ici. Réclamation préalable : contact@bynaparis.com.
Données personnelles
Détail des données, finalités et suppression dans la politique de confidentialité. Droits : contact@bynaparis.com.